Agence AXA Cabinet Denis - Assurances et Banque Paris 20 et Saint-Pierre-du-Perray

 

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Assurance

Pour l’environnement ou simplement pour adopter un mode de vie plus sain, de nombreuses personnes utilisent régulièrement des moyens de transport alternatifs : vélo électrique, trottinette électrique, gyropode, hoverboard…

Mais face à leur multiplication, le problème de la législation se pose.

Des accidents en forte augmentation ...

Selon un sondage réalisé Optimind, 1,8 million de Français en utiliseraient aujourd’hui et le potentiel d’usagers pourrait même atteindre 8,5 millions. Le parc serait aujourd’hui compris entre 400 000 et 500 000, selon Mobility Urban, une enseigne de distribution de NVEI.

 

Bien entendu, il faut respecter certaines règles du code de la route, mais également prendre une assurance. En effet, actuellement, les NVEI ont envahi l’espace public, les utilisateurs roulent sur les trottoirs, les pistes cyclables, mais aussi sur les routes réservées à la circulation. Des pratiques à risque à en juger par le nombre de blessés en forte augmentation en 2017. Selon le ministère de l’Intérieur, 284 personnes ont été blessées et cinq autres tuées en trottinettes et en rollers en 2017 contre 231 blessés et six tués en 2016.

 

Qu'est ce qu'un nouveau véhicule électrique individuel ?

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), également dénommés engins de déplacement personnel (EDP), se multiplient. Ils peuvent être utilisés en loisir ou pour les trajets du domicile au travail.

Les plus connus sont :
La monoroue, en anglais « monowheel », également appelée gyroroue. Il s'agit d'une roue sur laquelle se trouvent des pédales de chaque côté. L'utilisateur s'installe debout sur ces pédales et fait avancer la monoroue en se penchant légèrement vers l'avant ou l'arrière. Il peut tourner grâce au mouvement du bassin
Le gyropode est un véhicule équipé de deux roues et d'un guidon. Il est aussi connu sous le nom de Segway, la marque qui l'a popularisé. L'utilisateur se place sur la plateforme située entre les deux roues pour la faire avancer
L'hoverboard, également appelé mini gyropode, se présente comme un gyropode excepté qu'il n'a pas de guidon. L'utilisateur se déplace en se penchant dans différentes directions
A ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avancée de la technologie oblige, présentent désormais une version électrique : trottinette, roller, skate-board et vélo.

 

Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels

Limitation de la vitesse et code de la route

Un certain flou juridique entoure donc ce nouveau mode de circulation. S’ils ont droit de circuler sur les trottoirs, les utilisateurs de ces véhicules électriques ne peuvent dépasser les 6km/h. Une vitesse impossible à tenir sachant que certaines trottinettes peuvent monter jusqu’à 50km/h. Ces engins pourront circuler sur les pistes ou sur les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h. Actuellement, le code de la route ne parle pas de ces nouveaux modes de circulation. Pour savoir quelles sont les règles qui peuvent s'appliquer, il est toutefois possible de se référer à ce texte qui autorise l'utilisation des trottoirs à condition d'être au pas (soit moins de 6 km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Il peut aussi exister quelques tolérances à utiliser les pistes réservées aux vélos. « La technologie arrive toujours avant la réglementation, constate Marie-Stella De Jesus-André, responsable du service juridique de l'Automobile club association (ACA). On parle ici de micro mobilités. Eu égard à la vitesse de certains engins, on est loin du simple gadget ou jouet. Il faut qu'une réglementation intervienne au niveau national pour encadrer cette pratique. Les utilisateurs de ces engins sont des usagers de la route à part entière qui ont des droits, mais aussi des devoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité et à celle des personnes plus vulnérables qui les entourent. En attendant en plus des règles du code de la route, ce sont aussi les règles élémentaires de civilité qui s'appliquent.»

 

Bon à savoir : Une municipalité peut décider d'interdire par décret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseillé de vérifier les autorisations avant de circuler.

 

Les équipements de protection 

Aucun équipement n'est pour le moment obligatoire pour utiliser ces NVEI. Il est cependant recommandé, surtout pour les nouveaux pratiquants, de porter un casque de sécurité, des gants et d'avoir une tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes. Mieux vaut éviter de circuler avec ce genre d'engin en chaussure à talon ou en sandales. Les casques ont été rendus obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans en mars 2017, on peut imaginer que cela pourrait être la même chose pour ces nouveaux moyens de transports.

 

L’assurance des nouveaux véhicules électriques individuels de déplacement est-elle obligatoire ?

Les engins de déplacement personnel  (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto...).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur. 

Concrètement il existe deux possibilités :

  • une couverture spécifique pour ce type d'engin

  • ou adapter la garantie de responsabilité civile (RC) qui est incluse dans votre assurance multirisques habitation (MRH).

Attention car la Responsabilité Civile ne vous protège pas si vous vous blessez vous-même.

 

Les sanctions en cas de défaut d'assurance...

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire).

Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %. les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l'article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros.

  

Si vous êtes un utilisateur de ces moyens de micro mobilité, contactez-nous !

agence.denis75@axa.fr 

 

Source : FFA, L'Argus de l’assurance


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